MENTIONS LÉGALES DU SITE
Héros de ses Histoires

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Héros de ses Histoires les présentes mentions légales.

Le site Héros de ses Histoires est accessible à l’adresse suivante : www.heros-de-ses-histoires.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Les données traitées sur le site Héros de ses Histoires font l’objet d’une déclaration normale à la CNIL sous le numéro MVJ2 4 3 4 0 0 8 z.

Le Directeur de publication est :
V.Bluy-Villard
Adresse e-mail de contact : info@heros-de-ses-histoires.com
ci après  » le Directeur de publication « 

Le site Héros de ses Histoires est hébergé par :
1&1 Internet SARL FRANCE
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : +33 970 808 911
Adresse e-mail : contact@1and1.fr.
ci après  » l’Hébergeur « 

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Héros de ses Histoires.
ci après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données traitées sur le site Héros de ses Histoires font l’objet d’une déclaration normale à la CNIL sous le numéro MVJ2 4 3 4 0 0 8 z.

ARTICLE 4- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
-Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom,  adresse postale, adresse électronique,
numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.
-Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit. Celles ci sont transférées auprès du partenaire qui assure la transaction financière sécurisée mais ne sont pas communiquées au Site.
-Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et votre message.

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pendant la fourniture de nos produits et services sauf si :

• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
• Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la suppression de votre compte ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens
de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après). Ces différents droits sont à exercer  soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante
: VBV Compagnie 1 rue du Docteur Debat 92380 GARCHES soit par courriel à l’adresse suivante : info@heros-de-ses-histoires.com
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/). »

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site Héros de ses Histoires a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site Héros de ses Histoires a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@heros-de-ses-histoires.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Héros de ses Histoires vous souhaite une excellente navigation !

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